Lorsqu’on dirige une entreprise, il y a une myriade de lois à suivre. Voici pourquoi avoir un avocat pour votre entreprise est très important.
Outre les exigences légales, il peut également y avoir des litiges, des litiges, etc. Qui nécessite une préparation préalable afin d’éviter des conséquences graves. Un avocat est la personne qui peut vous aider avec tout cela et bien plus encore grâce à son expertise et ses connaissances sur le sujet.
Pour toute situation pouvant avoir un impact juridique sur votre entreprise, un avocat doit être consulté immédiatement.
Situations où les avocats peuvent aider :
Décider d’une structure d’entreprise
Recevoir un financement d’une source externe
La signature d’offres, de contrats ou de baux ainsi que les négociations de ces derniers
Élaboration d’un processus de recrutement
Participer à des fusions et acquisitions (M&A)
Protection de la propriété intellectuelle
Le besoin d’un avocat
Le besoin d’un avocat pour votre petite entreprise découle du fait qu’il existe des centaines de lois pour les entreprises qui doivent être suivies et que chaque industrie aura ses propres réglementations et règles. Un propriétaire de petite entreprise serait, bien sûr, ignorant de toutes les lois. Outre les lois fédérales, il existe des lois pour votre état, votre ville et votre comté qui, parfois, peuvent se chevaucher ou même se contredire.
Les lois ne sont jamais constantes et évoluent continuellement de manière petite et subtile qui peut vous amener soudainement à ne plus respecter la loi même si votre entreprise n’a pas changé ! Ceci est fait pour s’adapter aux changements et aux nouvelles exigences de l’économie et de l’environnement de marché en constante évolution. Garder une trace de tous ces changements peut être une tâche ardue que les propriétaires d’entreprise ne peuvent pas gérer eux-mêmes.
Toutes les lois ne seront pas pertinentes pour votre entreprise, de nombreuses lois sont obsolètes et certaines lois ne sont pas appliquées bien qu’elles soient toujours des lois. Cela se produit avec des lois très anciennes qui ne sont en quelque sorte jamais annulées et continuent techniquement à être actives.
Lois importantes pour les petites entreprises
Bien qu’il soit pratiquement impossible d’énumérer toutes les lois ici (ce qui nécessiterait des volumes de livres pour s’adapter) ainsi que diverses lacunes pouvant affecter une petite entreprise, voici une liste générale des lois qui doivent être suivies par une petite entreprise.
La loi applicable à votre entreprise différera en fonction de votre situation géographique ainsi que de la nature de votre entreprise.
Lois sur la création d’entreprise
Ces lois définissent les étapes et les mesures que vous devez prendre pour créer et exploiter une petite entreprise. Ils varient également en fonction du type d’entité commerciale comme un partenariat, une société à responsabilité limitée (LLC), une société, etc.
Lois sur la protection des consommateurs
Il s’agit de diverses lois fédérales et étatiques qui aident à garantir que les consommateurs sont protégés contre les produits et/ou services défectueux frauduleux, trompeurs, défectueux, etc. Ces lois doivent être respectées dans toutes vos relations avec tout client actuel ou potentiel.
Droit des contrats
Ces lois serviront de ligne directrice pour le contenu des contrats que vous pouvez conclure avec vos clients ou avec d’autres entreprises.
Lois sur l’embauche et l’emploi
Ces lois sont conçues pour protéger les droits des employés et des précautions doivent être prises contre toute violation résultant de toute sorte de discrimination fondée sur la race, la religion, la couleur de la peau, le sexe, etc. Il existe également diverses lois qui régissent la santé et la sécurité. Et divers autres avantages qui doivent être fournis aux employés.
Lois environnementales
Si votre entreprise s’occupe de tout type de fabrication, vous devrez alors suivre diverses lois conçues pour protéger l’environnement.
Lois sur la propriété intellectuelle (propriété intellectuelle)
Les lois sur la propriété intellectuelle sont conçues pour protéger la propriété intellectuelle d’une personne ou d’une entité contre toute utilisation abusive et peuvent également être utilisées pour protéger votre propriété intellectuelle contre toute sorte d’abus.
Lois sur les licences et les permis
Cela concerne diverses licences et permis que votre entreprise doit avoir pour fonctionner.
Lois de zonage
Celles-ci sont conçues pour réglementer l’utilisation de la propriété que votre entreprise peut louer ou acheter, selon le type d’entreprise exploitée.
Avec autant de lois, de règlements et de règles spécifiques qui changent d’un État à l’autre, d’un comté à l’autre, d’une ville à l’autre et d’année en année, il est absolument essentiel pour votre entreprise d’avoir un avocat. Un avocat protégera les meilleurs intérêts de votre entreprise et la défendra contre les nombreux défis et difficultés qui peuvent survenir dans le cadre de la simple conduite des affaires. Si vous voulez être un bon propriétaire d’entreprise, vous devez connaître les raisons pour lesquelles et quand vous devriez engager un avocat d’affaires comme avocat Tunisie.